RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  1. – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’APPLICATION

Les conditions définies ci-dessous s’appliquent à toute personne (dénommée « élève ») ayant commandé une prestation fournie par

INFAMILYSCHOOL,
APE : 9001 Z,
Siret : 83131985000010
Ayant son siège 25 rue BOURET 75019 PARIS.

L’élève déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente définies par ce règlement intérieur avec le paiement de sa commande.

L’élève renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, même antérieur à sa signature.

  2. - MODALITÉS D’INSCRIPTION

 - Les inscriptions sont proposées à la rentrée d’octobre, même si elle reste possible toute l’année.

 - Les inscriptions doivent être acceptées par la Direction.
 - Les inscriptions ne peuvent s’effectuer que dans la limite des places disponibles.

 - L’âge minimum pour pouvoir s’inscrire est de 18 ans, sauf accord des parents pour les élèves mineurs.

 - Les inscriptions deviennent définitives après règlement de la totalité de frais d’inscription, de scolarisation et acceptation du présent règlement.

 Toutefois, en fonction des possibilités acceptées par la Direction, il est possible à tout futur élève de suivre un cours d’essai à tout moment de l’année en fonction des places disponibles.

 Tout message de confirmation d’inscription ou toute présence, même partiel, à un second cours valide définitivement une inscription.

  3. – LES TARIFS PRATIQUÉS PAR INFAMLYSCHOOL

Toutes les formations sont des formations « amateurs ». Elles ne peuvent débaucher sur un diplôme reconnu par l’État.

Les frais de dossiers :
 - Les frais d'inscription sont de 50€

 - Ils sont exigibles pour chaque année de cours, quelle que soit la date de l’inscription. Pour toute arrivée en cour d’année, ils restent donc exigibles.

 - Tarifs des cours « amateur » :
 - Le tarif pour la saison est de 950€ (neuf cent cinquante euros).

 - Pour toute inscription tardive au-delà du mois de décembre, une tarification dégressive est possible, au prorata des heures des cours effectivement suivies, et après acceptation par la direction de l’intérêt de l’inscription.

 - En cas d’arrêt des cours avant la fin de l’année, les frais de scolarisation sont dus en totalité, sauf accord de la Direction.

 - Aucune représentation publique n’est rémunérée par InFamilySchool.

 - L’établissement ne finance pas et ne peut être tenue pour responsable des accessoires et costumes fournis par les élèves pour leur spectacle.

 - L'école n’est pas responsable des effets personnels des élèves.

 Tarif des Classes « Avignon » :

 Une participation au festival d’Avignon engage l’élève à assumer des frais qui sont arrêtés à 700€ (sept cents euros).

 Ce tarif comprend :
 - Le logement pour 8 nuits,
 - Le créneau des 8 représentations, -Le ou les- régisseur(s),
 - Les tracts,
 - Les affiches,
 - Le référencement au journal du off.

  4. – LES MODALITÉS DE PAIEMENT

 Le paiement doit être effectué en totalité pour qu’une inscription devienne définitive. Il s’effectue au comptant, lors de la remise de la fiche d’inscription.

 Avec l’accord de la Direction, un paiement en plusieurs fois est possible. Pour que l’échelonnement soit accepté, tous les chèques devront être remis à la direction au premier cours ou par virements automatisés avec preuve bancaire de mise en œuvre.

 Les chèques et virements seront établis à l’ordre de INFAMILYSCHOOL.

 Conformément à l’article 4, aucun remboursement des cours ne peut être fait à l’élève en cas d’absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l’ayant amené à ne plus suivre les cours.

  5. - ENGAGEMENT DE L’ÉLÈVE

 Par son inscription, l’élève s’engage à respecter ce présent règlement intérieur. La durée de l’engagement est valable pour la saison.

 La Direction se réserve le droit d’exclure un élève dont le comportement serait inapproprié vis-à-vis de son professeur et/ou d’un membre de la Direction et/ou d’un autre élève et/ou nuirait manifestement à la progression de son groupe.

 L’élève s’engage par ailleurs à respecter les règlements intérieurs des structures dans lesquelles il est accueilli.

 L’élève s’engage, auprès de Infamilyschool, d’avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant son activité tant lors du suivi des cours que lors des diverses manifestations de l’école.

 A tout moment, Infamilyschool peut exiger la production d’une attestation d’assurance auprès de l’élève. En cas de refus ou de délai inadapté de production dudit document, l’exclusion de l’élève pourra être prononcée par la Direction.

  6. - DÉROULEMENT DES COURS

 L’élève s’engage à être assidu au cours. Dans la mesure du possible, toute absence doit être préalablement annoncée au professeur.

 Après une absence, il est demandé à l’élève de signaler son retour.

 Le professeur et la Direction se réservent le droit d’exclure un élève du cours si les absences nuisent à l’intérêt du travail et à la progression du groupe.

 Une participation à toute représentation doit être validée par INFAMILYSCHOOL.

 Infamilyschool se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une formation en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, la Direction proposera aux élèves concernés soit de participer à un autre cours, soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible.

 Les cours seront dispensés une seule fois par semaine sous la forme d’une séance de deux heures, excepté pendant les périodes de vacances. Néanmoins, les élèves ont accès librement à des salles de répétitions, à des horaires qui devront être validés par la Direction.

 En cas de nécessité pour la bonne mise en œuvre du spectacle, les professeurs et la Direction peuvent décider de cours supplémentaires, sans surcoût financier pour l’élève.

 Les horaires, dates et lieux des cours, sont définis en accord avec le professeur et validés par la Direction.

 La répartition des élèves au sein du type de cours choisi se fait prioritairement suivant la demande des élèves, de leur manifestation d’intérêt. Une fois le professeur et le cours affectés à un élève, ce dernier ne peut changer d’affectation, sauf accord entre les élèves, les professeurs et la Direction.

 En cas de nécessité, et après prévenance des élèves concernés, Infamilyschool se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des cours, les professeurs ou les affectations à un cours.

8. - DROIT A L’IMAGE

 Les élèves qui refusent d’apparaitre sur des moyens de communication doivent en informer par écrit la Direction dès remise de la fiche d’inscription.

 L’élève peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre des activités d’Infamilyschool.

 A cet effet, l’élève autorise expressément Infamilyschool, et ce, sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’elle pourra faire de lui durant son apprentissage (répétitions ou représentations publiques) pour les utilisations suivantes : réseaux sociaux, site internet, presse, publicité, quel que soit le support. En cas de désaccord pour l’une des utilisations et si un élève souhaiterait ne pas apparaitre sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément la Direction par mail, qui s’engage à retirer ou à flouter lesdites vidéos ou photos. La Direction s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’élève, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

 L’élève confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisés.

 Signature de l’élève qui confirme donner son droit à l’image :

9. – DROIT APPLICABLE A UNE INSCRIPTION AUPRÈS D’INFAMILYSCHOOL

 Le droit applicable aux relations entre l’élève et Infamilyschool est le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution desdites conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.

 Un accord à l’amiable est toujours à rechercher avant de faire un recours devant les tribunaux.

 Par la présente, l’élève reconnait accepter ce règlement intérieur,